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Nos prestations relatives aux ICPE

La définition d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du code de l'environnement. Il s'agit d'une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement.

Exemples : installation industriel, élevages, entrepôts, stockage de produits chimiques, carrières, atelier de chargement de batterie etc.

L'exploitation d'une ICPE est soumise dans certains cas à déclaration et dans d'autres cas à autorisation. L'exploitation illégale d'une ICPE est sévèrement réprimée. Les sanctions peuvent aller à la fermeture de l'installation concernant les personnes morales et à des peines d'emprisonnement pour les personnes physiques.

IDDES propose toute une gamme de prestations autour de cette thématique, telles que:

  • l'accompagnement à l'élaboration des dossiers ICPE (déclaration et autorisation),
  • la mise en place des processus de contrôle et de vérification, l'audit de conformité des ICPE:
    • identification des ICPE de votre site,
    • vérification de la conformité pour celles déjà identifiées,
    • mise en place et suivi de plan d'actions de mise en conformité.
  • l'accompagnement au changement ou à l'évolution d'une ICPE et la minimisation des impacts règlementaires, ...

Le nombre de jours d'interventions étant fonction de la taille de l'entreprise et de la nature des prestations, contactez-nous pour obtenir une offre détaillée et adaptée à vos besoins!